Mentions légales
(Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique – LCEN)
1. Éditeur du site
Le site MaJuliette.fr est édité par :
JMKA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société à mission
Capital social de 1000 €
Immatriculation en cours au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens (89100)
Siège social : 21 grande rue 89410 CEZY
Directeur de la publication : Joachim Tavares
Adresse email : contact@majuliette.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet du site
Le site Ma Juliette, exploité par la société JMKA, a pour objet :
- D'informer les seniors et leurs proches sur les solutions existantes en matière de maintien à domicile, services à la personne, résidences seniors, habitat partagé, EHPAD et solutions alternatives ;
- De proposer un questionnaire d'orientation personnalisé ;
- De faciliter, à la demande expresse de l'utilisateur, une mise en relation avec des professionnels partenaires sélectionnés selon des critères qualitatifs.
Le site n'est pas un établissement médico-social et ne délivre aucun avis médical. Les informations diffusées ont une vocation informative et d'aide à la décision.
4. Société à mission
Conformément à l'article L.210-10 du Code de commerce, JMKA est constituée en société à mission.
Elle inscrit dans ses statuts les objectifs suivants :
- Favoriser l'autonomie et le libre choix des seniors ;
- Améliorer la transparence et la qualité des solutions d'accompagnement ;
- Contribuer au bien vieillir dans les territoires ;
- Promouvoir une information neutre, bienveillante et éclairée.
5. Responsabilité
JMKA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'actualisation permanente des contenus.
La décision finale relative au choix d'une solution appartient exclusivement à l'utilisateur.
JMKA agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation et ne peut être tenue responsable des prestations réalisées par les partenaires référencés.
6. Données personnelles – RGPD
Les données collectées via les formulaires et le questionnaire sont destinées à :
- établir un diagnostic personnalisé et à
- permettre, avec le consentement explicite de l'utilisateur, une mise en relation avec des professionnels partenaires.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L'utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit d'opposition
- Droit d'effacement
- Droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée à contact@majuliette.fr. Les données personnelles sont transmises à des partenaires choisis et avec le consentement de l'internaute.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience, d'amélioration de l'expérience utilisateur et d'optimisation technique du questionnaire. L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable de JMKA est strictement interdite.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de JMKA.